Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat.
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 ayant pour objet de fixer les matières et certaines modalités de l'examen (...) (Mémorial A n° 265 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 17 septembre 2014 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 181 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 149 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 224 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 4 décembre 2009 fixant (...) (Mémorial A n° 160 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 192 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 170 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des stagiaires (...) (Mémorial A n° 265 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois (...) (Mémorial A n° 240 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 209 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse. (Mémorial A n° 2 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 144 de 2008)
- Règlement ministériel du 11 décembre 2007 portant fixation du programme détaillé des matières de la partie formation (...) (Mémorial A n° 14 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du (...) (Mémorial A n° 164 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 161 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation (...) (Mémorial A n° 177 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 135 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 1er juin 2006 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 concernant (...) (Mémorial A n° 108 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 166 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 176 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 19 septembre 2003 portant désignation de vingt-cinq emplois de la carrière moyenne du (...) (Mémorial A n° 153 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 127 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 (...) (Mémorial A n° 130 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 20 août 2002 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 107 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 22 février 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 (...) (Mémorial A n° 22 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 146 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois (...) (Mémorial A n° 136 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 118 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes (...) (Mémorial A n° 106 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes (...) (Mémorial A n° 106 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation du cadre fermé de l'entreprise des postes et télécommunications (...) (Mémorial A n° 106 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 (...) (Mémorial A n° 25 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 (...) (Mémorial A n° 139 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 25 août 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 97 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 42 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 22 mars 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 27 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 fixant un nombre (...) (Mémorial A n° 8 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 2000 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes (...) (Mémorial A n° 8 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 152 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 4 octobre 1999 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 134 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 111 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion du personnel (...) (Mémorial A n° 114 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 14 mars 1996 fixant le (...) (Mémorial A n° 8 de 1999)
- Règlement ministériel du 12 novembre 1998 portant fixation du programme détaillé des matières de l'examen de promotion (...) (Mémorial A n° 100 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 96 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 56 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1998 portant modification du règlement grand-ducal du 14 mars 1996 fixant le nombre (...) (Mémorial A n° 38 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 19 février 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 17 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 1997 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 80 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois (...) (Mémorial A n° 53 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 2 décembre 1996 portant modification des articles du règlement grand-ducal du 14 mars (...) (Mémorial A n° 93 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1996 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant (...) (Mémorial A n° 78 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 16 septembre 1996 portant désignation de dix emplois de la carrière moyenne du rédacteur (...) (Mémorial A n° 68 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 1er septembre 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 fixant les carrières du personnel au service de l'entreprise des postes et (...) (Mémorial A n° 19 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 19 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 portant désignation des postes des cadres fermés, des différentes carrières (...) (Mémorial A n° 19 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes (...) (Mémorial A n° 19 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes (...) (Mémorial A n° 19 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes (...) (Mémorial A n° 19 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement ministériel du 9 mars 1995 portant fixation du programme détaillé des matières de la partie formation (...) (Mémorial A n° 23 de 1995)
- Règlement ministériel du 9 mars 1995 portant fixation du programme détaillé des matières de la partie formation (...) (Mémorial A n° 23 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 1994 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 98 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 1994 déterminant les conditions d'admission et de nomination du personnel du (...) (Mémorial A n° 95 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1994 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 78 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 1993 déterminant les matières et les conditions de réussite aux examens d'admission (...) (Mémorial A n° 87 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 16 septembre 1993 portant fixation du nombre des emplois des différentes fonctions du (...) (Mémorial A n° 84 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 2 août 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 63 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 20 mai 1993 portant fixation du nombre des emplois des différentes fonctions du cadre (...) (Mémorial A n° 43 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 31 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 8 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1992 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 103 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1992 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 54 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 91 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 1991 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 78 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1991 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 (...) (Mémorial A n° 91 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 portant introduction des principes généraux établis par la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 62 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 1990 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 39 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1990 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 concernant (...) (Mémorial A n° 16 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 22 février 1990 déterminant les conditions d'admission et de promotion des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 15 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 31 août 1989 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'Administration des Postes (...) (Mémorial A n° 62 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 1989 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 52 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1988 portant désignation de dix emplois de la carrière moyenne du rédacteur (...) (Mémorial A n° 59 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 1988 fixant les conditions de nomination et de promotion du personnel de l'administration (...) (Mémorial A n° 63 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 1988 déterminant les emplois dans l'Administration des Postes et Télécommunications (...) (Mémorial A n° 40 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1988 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 32 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1988 portant désignation des emplois du cadre normal de l'Administration des Postes (...) (Mémorial A n° 23 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 1988 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 1973 déterminant (...) (Mémorial A n° 8 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1987 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 38 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 26 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 1er avril 1987 déterminant les conditions d'admission,de nomination et de promotion des (...) (Mémorial A n° 25 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre (...) (Mémorial A n° 111 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 31 août 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé de (...) (Mémorial A n° 74 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1986 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des (...) (Mémorial A n° 62 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 44 de 1986)
-
Règlement grand-ducal du 30 mai 1986 ayant pour objet:
1) de fixer le nombre des emplois des différentes fonctions (...) (Mémorial A n° 45 de 1986) - Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 34 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 262 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2015 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 213 de 2015)
- Loi du 14 juillet 2015 portant organisation de l'Administration des services vétérinaires. (Mémorial A n° 140 de 2015)
- Loi du 25 mars 2015 transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 15 juillet 2011 dans la Fonction (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
- Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
- Loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la (...) (Mémorial A n° 191 de 2014)
-
Loi du 13 juin 2013 portant modification
1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet
a) (...) (Mémorial A n° 101 de 2013) - Règlement grand-ducal du 5 février 2013 fixant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel (...) (Mémorial A n° 19 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement (...) (Mémorial A n° 234 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 1er juin 2012 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du (...) (Mémorial A n° 116 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat. (Mémorial A n° 28 de 2012)
-
Loi du 18 janvier 2012
1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi;
2. modifiant (...) (Mémorial A n° 11 de 2012) - Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut et au régime des traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 193 de 2011)
- Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques (...) (Mémorial A n° 156 de 2011)
- Loi du 1er avril 2011 modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies (...) (Mémorial A n° 79 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 fixant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des (...) (Mémorial A n° 24 de 2011)
- Arrêt N° 57/10 de la Cour Constitutionnelle du 1er octobre 2010. (Mémorial A n° 180 de 2010)
- Loi du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. (Mémorial A n° 177 de 2010)
-
Loi du 5 juin 2009 portant
a) création de l'Administration de la nature et des forêts
b) modification (...) (Mémorial A n° 142 de 2009) - Loi du 22 avril 2009 portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire (...) (Mémorial A n° 95 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 2009 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 concernant (...) (Mémorial A n° 92 de 2009)
- Loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat. (Mémorial A n° 81 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du (...) (Mémorial A n° 56 de 2009)
-
Loi du 19 décembre 2008 modifiant et complétant
a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général (...) (Mémorial A n° 214 de 2008) - Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le (...) (Mémorial A n° 214 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité so (...) (Mémorial A n° 187 de 2008)
-
Loi du 30 mai 2008 modifiant
I. la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (...) (Mémorial A n° 77 de 2008) -
Loi du 20 mai 2008
- relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, (...) (Mémorial A n° 74 de 2008) -
Loi du 7 novembre 2007 modifiant
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique (...) (Mémorial A n° 197 de 2007) -
Loi du 17 juillet 2007 modifiant:
1. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des (...) (Mémorial A n° 123 de 2007) - Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du (...) (Mémorial A n° 79 de 2006)
- Règlement ministériel du 9 mars 2006 fixant le programme de formation spéciale dans la carrière inférieure du sous-officier (...) (Mémorial A n° 52 de 2006)
- Loi du 23 décembre 2005 modifiant et complétant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 216 de 2005)
- Arrêt N° 27/05 de la Cour Constitutionnelle du 14 octobre 2005 (Mémorial A n° 178 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 6 septembre 2005 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 170 de 2005)
- Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale à l'Institut (...) (Mémorial A n° 118 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et (...) (Mémorial A n° 96 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2005 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel (...) (Mémorial A n° 88 de 2005)
-
Loi du 30 mai 2005 portant:
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification (...) (Mémorial A n° 73 de 2005) - Loi du 25 avril 2005 modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise (...) (Mémorial A n° 59 de 2005)
- Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat. (Mémorial A n° 120 de 2004)
- Loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat. (Mémorial A n° 130 de 2004)
- Loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics. (Mémorial A n° 100 de 2004)
- Loi du 15 juin 2004 modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social (...) (Mémorial A n° 112 de 2004)
- Loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat. (Mémorial A n° 113 de 2004)
- Loi du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours. (Mémorial A n° 96 de 2004)
- Loi du 28 mai 2004 portant création d'une Administration de la gestion de l'eau. (Mémorial A n° 92 de 2004)
- Loi du 18 avril 2004 portant organisation des Maisons d'Enfants de l'Etat. (Mémorial A n° 62 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 22 mars 2004 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du (...) (Mémorial A n° 48 de 2004)
- Loi du 2 août 2003 modifiant la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'Enregistrement (...) (Mémorial A n° 113 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 11 février 2003 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 14 septembre 1989 (...) (Mémorial A n° 28 de 2003)
-
Loi du 29 juillet 2002 modifiant
1. la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration (...) (Mémorial A n° 77 de 2002) - Loi du 9 novembre 2001 modifiant la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du (...) (Mémorial A n° 136 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 portant transposition dans le secteur communal des différentes mesures (...) (Mémorial A n° 142 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut national d'administration publique de (...) (Mémorial A n° 107 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel. (Mémorial A n° 54 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 déterminant les modalités des examens de fin de stage et de promotion et (...) (Mémorial A n° 52 de 1999)
-
Loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés
1) Centres, Foyers et Services (...) (Mémorial A n° 122 de 1998) - Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, (...) (Mémorial A n° 82 de 1998)
- Loi du 29 juillet 1998 modifiant la loi modifiée du 25 février 1980 portant organisation du Service d'Economie (...) (Mémorial A n° 60 de 1998)
- Loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé centre hospitalier neuropsychiatrique. (Mémorial A n° 31 de 1998)
- Loi du 17 août 1997 modifiant la loi du 29 mars 1974 créant un Centre Informatique de l'Etat. (Mémorial A n° 63 de 1997)
- Loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 45 de 1996)
- Loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions (...) (Mémorial A n° 98 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 fixant les conditions générales du statut des agents de la Banque et Caisse (...) (Mémorial A n° 86 de 1993)
- Loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont (...) (Mémorial A n° 103 de 1992)
-
Loi du 1er décembre 1992 portant
1. création d'un établissement public pour le développement de la formation (...) (Mémorial A n° 101 de 1992) - Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous (...) (Mémorial A n° 77 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 modifiant la réglementation sur les traitements et sur les pensions des (...) (Mémorial A n° 76 de 1992)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 4 septembre 1992, modifiant le règlement modifié du Gouvernement en conseil (...) (Mémorial A n° 67 de 1992)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 4 septembre 1992 modifiant le règlement modifié du Gouvernement en conseil (...) (Mémorial A n° 67 de 1992)
- Loi du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications. (Mémorial A n° 60 de 1992)
- Loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien (...) (Mémorial A n° 56 de 1992)
- Loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés. (Mémorial A n° 76 de 1991)
- Loi du 12 juillet 1991 portant organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat. (Mémorial A n° 50 de 1991)
-
Loi du 12 décembre 1990 modifiant et complétant
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements (...) (Mémorial A n° 65 de 1990) - Règlement grand-ducal du 17 mai 1990 fixant les conditions de nomination et d'avancement des fonctionnaires de (...) (Mémorial A n° 28 de 1990)
- Loi du 11 janvier 1990 modifiant la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile. (Mémorial A n° 4 de 1990)
- Loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre (...) (Mémorial A n° 46 de 1989)
-
Loi du 9 juin 1989 modifiant et complétant la loi du 10 janvier 1989 portant
1. la reprise des centres et (...) (Mémorial A n° 40 de 1989) - Loi du 18 mai 1989 portant création d'un Centre National de l'Audiovisuel. (Mémorial A n° 31 de 1989)
-
Loi du 10 janvier 1989 portant
1. la reprise des centres et services d'éducation différenciée de certaines (...) (Mémorial A n° 4 de 1989) - Loi du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des spo (...) (Mémorial A n° 61 de 1988)
- Instruction du Gouvernement en conseil du 1er juillet 1988 fixant les conditions et les modalités de la fonctionnarisation (...) (Mémorial A n° 40 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut (...) (Mémorial A n° 29 de 1987)
- Loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et modifiant (...) (Mémorial A n° 233 de 2007)
- Loi du 22 août 2003 instituant un médiateur. (Mémorial A n° 128 de 2003)
- Loi du 19 mai 2003 modifiant 1. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de (...) (Mémorial A n° 78 de 2003)
- Loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie. (Mémorial A n° 108 de 2002)
-
Loi du 1er août 2001 portant
- organisation du cadre du personnel de la Cour des Comptes;
- modification (...) (Mémorial A n° 112 de 2001) - Loi du 28 juillet 2000 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
-
Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et modification
(...) (Mémorial A n° 90 de 1999) - Loi du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police (...) (Mémorial A n° 87 de 1999)
- Loi du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire. (Mémorial A n° 62 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 fixant les carrières du personnel au service de l'entreprise des postes et (...) (Mémorial A n° 19 de 1996)
-
Loi du 27 juillet 1992 modifiant et complétant
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements (...) (Mémorial A n° 54 de 1992) - Loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure (...) (Mémorial A n° 77 de 1991)
- Loi du 6 juin 1990 modifiant la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ainsi que quelques autres (...) (Mémorial A n° 28 de 1990)
- Loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat. (Mémorial A n° 71 de 1988)
- Loi du 17 juin 1987 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 46 de 1987)
- Loi du 1er avril 1987 portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements (...) (Mémorial A n° 24 de 1987)
- Loi du 27 août 1986 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des (...) (Mémorial A n° 66 de 1986)
- Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 12 de 1980)
- Loi du 26 avril 1979 modifiant la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une (...) (Mémorial A n° 12 de 1979)
- Loi du 31 janvier 1979 concernant l'organisation d'une filière administrative de la carrière supérieure dans les (...) (Mémorial A n° 6 de 1979)
- Loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur (...) (Mémorial A n° 41 de 1977)
- Loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les (...) (Mémorial A n° 29 de 1974)
- Loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines. (Mémorial A n° 17 de 1970)
- Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes. (Mémorial A n° 32 de 1964)
- Loi du 17 août 1960 ayant pour objet l'organisation des Musées de l'Etat. (Mémorial A n° 52 de 1960)
- Loi du 25 juillet 1985 ayant pour objet la création d'un droit à pension pour les membres de la Chambre des Députés, (...) (Mémorial A n° 42 de 1985)
- Loi du 3 mai 1985 modifiant la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes (...) (Mémorial A n° 23 de 1985)
- Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé. (Mémorial A n° 79 de 1980)
- Loi du 21 novembre 1980 portant réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique et changeant sa dénomination (...) (Mémorial A n° 79 de 1980)
- Loi du 1er mars 1974 portant réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck. (Mémorial A n° 14 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration (...) (Mémorial A n° 45 de 1964)
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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