Loi du 16 mai 1986 portant approbation de la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye, le 25 octobre 1980.

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Loi du 16 mai 1986 portant approbation de la Convention sur les aspects civils de l´enlèvement international d´enfants, faite à la Haye, le 25 octobre 1980.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 février 1986 et celle du Conseil d´Etat du 4 mars 1986 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention sur les aspects civils de l´enlèvement international d´enfants faite à la Haye, le 25 octobre 1980.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Château de Berg. le 16 mai 1986.

Jean

Doc. parl. n° 2910, sess. ord. 1984-1985 et sess. ord. 1985-1986.


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