- Loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti. (Mémorial A n° 60 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti. (Mémorial A n° 123 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 20 janvier 1997 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti. (Mémorial A n° 8 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 20 janvier 1995 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti. (Mémorial A n° 6 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 17 janvier 1994 organisant la participation à des stages en entreprise des bénéficiaires (...) (Mémorial A n° 6 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 29 octobre 1986 fixant (...) (Mémorial A n° 4 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1989 déterminant les conditions d'études, d'admission au stage, ainsi que de nomination (...) (Mémorial A n° 32 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti. (Mémorial A n° 10 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1987 portant nouvelle fixation de certains montants du revenu minimum gara (...) (Mémorial A n° 60 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1986 fixant les modalités d'application de la loi du 30 juillet 1960 concernant (...) (Mémorial A n° 85 de 1986)
- Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l'exercice 2015. (Mémorial A n° 273 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 276 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016-2020. (Mémorial A n° 277 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l'exercice 2014. (Mémorial A n° 241 de 2015)
- Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2016 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 242 de 2015)
- Loi du 18 décembre 2015 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015-2019. (Mémorial A n° 243 de 2015)
- Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 a) modifiant (...) (Mémorial A n° 255 de 2014)
- Loi du 19 décembre 2014 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018. (Mémorial A n° 256 de 2014)
- Loi du 17 décembre 2014 portant règlement du compte général de l'exercice 2013. (Mémorial A n° 237 de 2014)
- Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l'exercice 2012. (Mémorial A n° 79 de 2014)
- Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant (...) (Mémorial A n° 65 de 2014)
- Loi du 20 décembre 2013 a) ayant pour objet: 1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier (...) (Mémorial A n° 222 de 2013)
- Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
- Règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics. (Mémorial A n° 281 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l'exercice 2010. (Mémorial A n° 270 de 2011)
-
Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant:
1. le Code de la sécurité (...) (Mémorial A n° 242 de 2010) - Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l'exercice 2009. (Mémorial A n° 230 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d'inscription à payer lors de l'admission à (...) (Mémorial A n° 141 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
-
Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives
1. à la mise en compte (...) (Mémorial A n° 159 de 2009) - Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance (...) (Mémorial A n° 159 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Règlement ministériel du 12 juin 2007 fixant les tarifs des transports publics. (Mémorial A n° 105 de 2007)
- Règlement ministériel du 2 février 2006 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux (...) (Mémorial A n° 34 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2003 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale (...) (Mémorial A n° 192 de 2003)
- Règlement grand-ducal 15 mai 2001 fixant le montant du droit d'inscription à payer lors de l'admission à un cours (...) (Mémorial A n° 67 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, (...) (Mémorial A n° 52 de 1999)
- Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. (Mémorial A n° 13 de 1999)
- Loi du 23 décembre 1998 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies (...) (Mémorial A n° 122 de 1998)
- Loi du 17 novembre 1997 modifiant certaines dispositions en matière d'assurance accident en vue notamment d'introduire (...) (Mémorial A n° 90 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 3 juin 1996 portant modification du règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux (...) (Mémorial A n° 39 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 1995 concernant l'assistance judiciaire. (Mémorial A n° 81 de 1995)
-
Loi du 18 août 1995 concernant l'assistance judiciaire et portant modification
a) de la loi du 10 août 1991 (...) (Mémorial A n° 81 de 1995) - Règlement grand-ducal du 3 juillet 1995 ayant pour objet de modifier la législation sur la caisse de prévoyance (...) (Mémorial A n° 57 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1995 portant exécution de l'article 3 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant (...) (Mémorial A n° 29 de 1995)
- Règlement ministériel du 5 août 1994 portant fixation du programme détaillé pour l'examen d'admission définitive (...) (Mémorial A n° 81 de 1994)
-
Loi du 8 juin 1994 modifiant
a) la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de (...) (Mémorial A n° 50 de 1994) - Règlement grand-ducal du 12 février 1993 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1972 (...) (Mémorial A n° 21 de 1993)
- Loi du 22 mai 1989 portant création d'une allocation de soins et organisant le placement dans une maison de so (...) (Mémorial A n° 34 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 18 août 1988 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux mesures (...) (Mémorial A n° 48 de 1988)
-
Loi du 12 mai 1987 portant création d'un fonds pour l'emploi et modifiant:
1. la loi modifiée du 30 juin (...) (Mémorial A n° 37 de 1987) - Règlement ministériel du 29 avril 1987 ayant pour objet de fixer le programme détaillé des matières des différents (...) (Mémorial A n° 45 de 1987)
- Texte coordonné de la loi du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti; b) création (...) (Mémorial A n° 34 de 1994)
-
Loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu minimum garanti;
b) création d'un service (...) (Mémorial A n° 23 de 1993) -
Loi du 26 juillet 1986 portant
a)création du droit à un revenu minimum garanti;
b)création d'un service (...) (Mémorial A n° 64 de 1989)
-
Loi du 23 décembre 1998 modifiant
1) la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales (...) (Mémorial A n° 123 de 1998) - Loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance. (Mémorial A n° 48 de 1998)
-
Loi du 15 décembre 1997 ayant pour objet de modifier
1) la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations (...) (Mémorial A n° 101 de 1997) - Loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions (...) (Mémorial A n° 98 de 1993)
- Loi du 26 février 1993 portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 1986 portant a) création du droit (...) (Mémorial A n° 13 de 1993)
- Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé. (Mémorial A n° 52 de 1992)
- Loi du 24 avril 1991 ayant pour objet l'amélioration des pensions du régime contributif. (Mémorial A n° 24 de 1991)
-
Loi du 16 juin 1989 portant modification de la loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu (...) (Mémorial A n° 44 de 1989) - Loi du 27 février 1989 ayant pour objet de porter ajustement des pensions et rentes au niveau de l'année 1986. (Mémorial A n° 10 de 1989)
- Loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie. (Mémorial A n° 60 de 1987)
- Loi du 27 février 1980 ayant pour objet de modifier la loi du 13 juin 1975 portant création d'une allocation compensatoire (...) (Mémorial A n° 9 de 1980)
- Loi du 13 juin 1975 portant création d'une allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires (...) (Mémorial A n° 34 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1983 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 54 de 1983)
- Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, N° 2442, concernant la réorganisation et le règlement des bureaux (...) (Mémorial A n° 71 de 1846)
- Code Civil des français du 21 mars 1804 (30 Ventôse de l'An XII). (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code Civil
- Loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de (...) (Mémorial A n° 55 de 1980)
- Loi du 16 avril 1979 portant création d'une allocation spéciale pour personnes gravement handicapées. (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 11 de 1962)
- Loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité. (Mémorial A n° 49 de 1960)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
Retour
haut de page