Loi du 19 décembre 1986 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects.
- Règlement ministériel du 12 février 1988 modifiant le règlement ministériel du 6 décembre 1969 portant exécution (...) (Mémorial A n° 8 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1987 portant adaptation de certaines mesures d'exécution en matière de retenue (...) (Mémorial A n° 95 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1986 portant exécution de l'article 115, numéro 21 de la loi concernant l'impôt (...) (Mémorial A n° 108 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 152bis, paragraphe 10 de la loi du 4 décembre (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 152bis, paragraphe 7, alinéa 1er, N° 2 (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 152bis, paragraphe 9 de la loi du 4 décembre (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
- Loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1987. (Mémorial A n° 104 de 1986)
- Loi du 9 février 1874 sur le timbre des effets de commerce. (Mémorial A n° 2 de 1874)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Gewerbesteuergesetz Vom 1. Dezember 1936. (Mémorial A n° 901 de 1936)
- Loi sur l'impôt sur la fortune du 16 octobre 1934 - (Vermögenssteuergesetz). (Mémorial A n° 900 de 1934)
- Loi du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est (...) (Mémorial A n° 82 de 1913)
- Arrêté royal grand-ducal du 2 février 1881, sur le timbre mobile. (Mémorial A n° 13 de 1881)
- Loi du 12 février 1867 sur le timbre mobile. (Mémorial A n° 6 de 1867)
- Loi du 6 prairial an VI (25 mai 1799) sur le droit de timbre des affiches. (Mémorial A n° 2 de 1799)
- Loi sur le timbre du 13 brumaire An VII (3 novembre 1798). (Mémorial A n° 8 de 1798)
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