Loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1987.
- Règlement ministériel du 11 août 1988 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 48 de 1988)
- Règlement ministériel du 8 juillet 1987 ralatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 58 de 1987)
- Règlement ministériel du 27 mars 1987 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 21 de 1987)
- Arrêté ministériel du 6 janvier 1987 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1987)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1987 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1987)
- Règlement ministériel du 31 décembre 1986 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 111 de 1986)
- Règlement ministériel du 24 décembre 1986 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 111 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1986 portant création d'un régime de subventionnement à l'élimination et au (...) (Mémorial A n° 111 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1986 portant exécution de la loi du 22 décembre 1986 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 104 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1986 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage à partir de l'année (...) (Mémorial A n° 105 de 1986)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1990 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1990)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1990 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1990)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1989 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1989)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1989 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1989)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1988 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1988)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1988 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1986 portant fixation des taux de retenue applicables aux tantièmes alloués (...) (Mémorial A n° 105 de 1986)
- Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Loi du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains. (Mémorial A n° 101 de 1987)
- Loi du 19 décembre 1986 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects. (Mémorial A n° 100 de 1986)
- Loi du 23 décembre 1985 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1986. (Mémorial A n° 81 de 1985)
- Loi du 30 mai 1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse. (Mémorial A n° 49 de 1984)
- Loi du 23 mai 1984 portant réforme du système de financement des régimes de pension contributifs. (Mémorial A n° 47 de 1984)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 1981 prorogeant certaines aides prévues par la loi du 17 décembre 1976 ayant (...) (Mémorial A n° 91 de 1981)
-
Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création (...) (Mémorial A n° 4 de 1979) - Loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. (Mémorial A n° 43 de 1978)
- Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
- Loi du 23 décembre 1976 portant fusion des régimes de pension des artisans et des commerçants et industriels. (Mémorial A n° 83 de 1976)
- Loi du 17 décembre 1976 ayant pour objet de garantir un équipement médical et hospitalier ainsi qu'une répartition (...) (Mémorial A n° 80 de 1976)
- Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 11 de 1962)
- Loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension agricole. (Mémorial A n° 47 de 1956)
- Loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse. (Mémorial A n° 45 de 1956)
- Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans. (Mémorial A n° 33 de 1951)
-
Loi du 24 décembre 1946 portant
a) allocation d'une indemnité aux fonctionnaires et employés de l'Etat,
(...) (Mémorial A n° 56 de 1946) - Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribution d'amendes. (Mémorial A n° 29 de 1860)
- Loi du 20 mai 1983 portant création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois. (Mémorial A n° 38 de 1983)
- Loi du 30 décembre 1981 ayant pour objet de compléter la disposition de l'article 115, no 10 de la loi de l'impôt (...) (Mémorial A n° 102 de 1981)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part des communes dans le produit de l'impôt (...) (Mémorial A n° 4 de 1962)
- Loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. (Mémorial A n° 35 de 1925)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
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