Loi du 12 mai 1987 portant création d'un fonds pour l'emploi et modifiant:
1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
* 1. création d'un fonds de chômage;
* 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet;
2. les articles 14, 16, 19 et 19bis de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes;
3. l'article 32 de la loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'administration de l'emploi et portant création d'une commission nationale de l'emploi.
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salair (...) (Mémorial A n° 199 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensio (...) (Mémorial A n° 199 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salair (...) (Mémorial A n° 235 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensio (...) (Mémorial A n° 235 de 2007)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 2001)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 2001 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 2001)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1999)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1999)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1995 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1995)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1995 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1995)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1994 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1994)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1994 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1994)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1993 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1993)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1993 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1993)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1992 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1992)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1992 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1992)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1991 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 2 de 1991)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1991 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 2 de 1991)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1990 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1990)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1990 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1990)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1989 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1989)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1989 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1989)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1988 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1988)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1988 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1988)
-
Loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu minimum garanti;
b) création d'un service (...) (Mémorial A n° 64 de 1986) - Loi du 10 mai 1974 instituant des mesures de reconversion économique et sociale dans l'agriculture, le commerce (...) (Mémorial A n° 37 de 1974)
- Loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisa (...) (Mémorial A n° 40 de 1968)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité. (Mémorial A n° 49 de 1960)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Loi du 27 juillet 1978 modifiant et complétant la loi du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; (...) (Mémorial A n° 43 de 1978)
- Loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. (Mémorial A n° 43 de 1978)
- Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
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Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'Emploi et portant (...) (Mémorial A n° 7 de 1976)
- Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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