Loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie.
- Arrêt N° 66/11 de la Cour Constitutionnelle du 3 juin 2011. (Mémorial A n° 128 de 2011)
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Loi du 31 juillet 2006 modifiant
1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; (...) (Mémorial A n° 143 de 2006) - Règlement grand-ducal du 17 décembre 2003 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale (...) (Mémorial A n° 192 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant le régime des employés communaux. (Mémorial A n° 3 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, (...) (Mémorial A n° 52 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 1995 ayant pour objet de modifier la législation sur la caisse de prévoyance (...) (Mémorial A n° 57 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant modification et nouvelle coordination de l'arrêté grand-ducal modifié (...) (Mémorial A n° 73 de 1991)
- Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite. (Mémorial A n° 75 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1990 portant adaptation des dispositions de la loi modifiée du 7 août 1912 (...) (Mémorial A n° 63 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 1988 portant réduction de la durée des mandats des délégués des organes de (...) (Mémorial A n° 49 de 1988)
- Loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant (...) (Mémorial A n° 42 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1988 ayant pour objet de fixer en exécution de l'article 18 paragraphe 2 de la (...) (Mémorial A n° 24 de 1988)
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Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification
1. de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 144 de 2003) -
Loi du 28 juin 2002
1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension;
2. portant création (...) (Mémorial A n° 66 de 2002) - Loi du 6 avril 1999 adaptant le régime général d'assurance pension. (Mémorial A n° 35 de 1999)
- Loi du 24 avril 1991 ayant pour objet l'amélioration des pensions du régime contributif. (Mémorial A n° 24 de 1991)
- Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes (...) (Mémorial A n° 86 de 1989)
- Loi du 1er août 1988 concernant la durée des mandats des délégués des organes des caisses de maladie des salariés (...) (Mémorial A n° 44 de 1988)
- Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1983 fixant les conditions et modalités applicables en matière d'assurance (...) (Mémorial A n° 114 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 portant modification du règlement grand-ducal du 7 décembre 1970 pris en (...) (Mémorial A n° 31 de 1982)
- Loi du 27 mars 1981 ayant pour objet de porter ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1979. (Mémorial A n° 18 de 1981)
- RECTIFICATIF de la loi du 31 juillet 1980 déterminant les conditions et modalités à l'effet de majorer les pensions (...) (Mémorial A n° 60 de 1980)
- Loi du 31 juillet 1980 déterminant les conditions et modalités à l'effet de majorer les pensions de certains bénéficiaires (...) (Mémorial A n° 53 de 1980)
- Loi du 10 juin 1974 portant modification de la loi du 14 février 1974 modifiant et complétant la loi du 3 septembre (...) (Mémorial A n° 47 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 1970 pris en exécution de l'article 197 alinéa 2 du code des assurances sociales (...) (Mémorial A n° 69 de 1970)
- Loi du 25 octobre 1968 ayant pour objet la réforme de l'assurance invalidité et décès dans les régimes de pension (...) (Mémorial A n° 55 de 1968)
- Loi du 5 août 1967 complétant la loi du 21 juin 1951 ayant pour but la création d'une caisse de pension des artisans (...) (Mémorial A n° 56 de 1967)
- Loi du 14 juillet 1965 portant modification de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse (...) (Mémorial A n° 46 de 1965)
- Loi unique du 13 mai 1964 ayant pour objet l'amélioration et l'harmonisation des régimes de pension contributi (...) (Mémorial A n° 39 de 1964)
- Loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension agricole. (Mémorial A n° 47 de 1956)
- Loi du 26 juillet 1956 portant complément et modification de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création (...) (Mémorial A n° 40 de 1956)
- Loi du 24 décembre 1955 modifiant et complétant les articles 66 et 68 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 69 de 1955)
- Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans. (Mémorial A n° 33 de 1951)
- Loi du 13 janvier 1948 portant abrogation des dispositions et mesures prises par le pouvoir occupant et celles (...) (Mémorial A n° 5 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, portant règlement pour l'exécution de l'art. 261 du Code des assurances (...) (Mémorial A n° 73 de 1935)
- Arrêté du 21 avril 1934 portant modification de l'arrêté du 4 avril 1919 concernant les mesures de contrôle prescrites (...) (Mémorial A n° 26 de 1934)
- Règlement ministériel du 18 décembre 1986 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 108 de 1986)
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Loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu minimum garanti;
b) création d'un service (...) (Mémorial A n° 64 de 1986) - Règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 ayant pour objet les élections pour la caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 67 de 1986)
- Loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations (...) (Mémorial A n° 40 de 1985)
- Loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement. (Mémorial A n° 64 de 1982)
- Loi du 29 mars 1979 ayant pour objet de porter ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1977. (Mémorial A n° 26 de 1979)
- Loi du 21 juillet 1978 portant modification des dispositions concernant les droits à pension de la femme divorcée (...) (Mémorial A n° 42 de 1978)
- Loi du 26 décembre 1975 ayant pour objet de porter ajustement des pensions des régimes de pension contributifs (...) (Mémorial A n° 86 de 1975)
- Loi du 14 mai 1974 portant affiliation obligatoire de certaines catégories de travailleurs à différents régimes (...) (Mémorial A n° 41 de 1974)
- Loi du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes (...) (Mémorial A n° 21 de 1974)
- Loi du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et ren (...) (Mémorial A n° 62 de 1970)
- Loi du 28 juillet 1968 relatif à l'achat rétroactif de périodes d'assurance auprès des différents régimes de pension (...) (Mémorial A n° 37 de 1969)
- Loi du 23 novembre 1965 ayant pour objet de modifier l'article 196 du Code des assurances sociales de l'article (...) (Mémorial A n° 69 de 1965)
- Loi du 23 mai 1964 concernant l'admission des travailleurs intellectuels indépendants à la Caisse de pension des (...) (Mémorial A n° 44 de 1964)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Mémorial A n° 70 de 1963)
- Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 11 de 1962)
- Loi du 7 août 1961 portant modification et complément du Code des assurances sociales et de la loi du 29 août 1951 (...) (Mémorial A n° 33 de 1961)
- Loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre. (Mémorial A n° 21 de 1950)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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