Loi du 7 septembre 1987 autorisant le Gouvernement à procéder à l'extension du Centre Universitaire à Luxembourg-Limpertsberg.

Adapter la taille du texte :

Loi du 7 septembre 1987 autorisant le Gouvernement à procéder à l'extension du Centre Universitaire à Luxembourg-Limpertsberg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 juin 1987 et celle du Conseil d'Etat du 25 juin 1987 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à l'extension du Centre Universitaire à Luxembourg-Limpertsberg, y compris les aménagements extérieurs, les équipements techniques et scientifiques appropriés et la fourniture de mobilier.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 870.000.000, francs, sans préjudicde de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter

Le Ministre chargé du Budget,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 7 septembre 1987.

Jean

Doc. parl. no 3086; sess ord. 1986-1987.


Retour
haut de page