Loi du 7 septembre 1987 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation, pour des besoins scolaires, des annexes de l'ancienne abbaye d'Echternach

Adapter la taille du texte :

Loi du 7 septembre 1987 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation, pour des besoins scolaires, des annexes de l'ancienne abbaye d'Echternach.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 juin 1987 et celle du Conseil d'Etat du 2 juillet 1987 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la transformation, pour des besoins scolaires, des annexes de l'ancienne abbaye d'Echternach, y compris le réaménagement des terrains de sport, la fourniture des équipements scientifiques et du mobilier.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 135.000.000, francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter

Le Ministre chargé du Budget,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 7 septembre 1987.

Jean

Doc. parl. no 3098; sess ord. 1986-1987.


Retour
haut de page