Loi du 25 mars 1988 portant approbation du Troisième protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la République française au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Trèves, le 12 mai 1987.

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Loi du 25 mars 1988 portant approbation du Troisième protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la République française au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Trèves, le 12 mai 1987.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 février 1988 et celle du Conseil d'Etat du 1er mars 1988 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Troisième protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la République française au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Trèves, le 12 mai 1987.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Le Ministre des Transports,

Marcel Schlechter

Château de Berg, le 25 mars 1988.

Jean

Doc. parl. n° 3153; sess. ord. 1987-1988.


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