Loi du 13 juin 1988 autorisant le Gouvernement à procéder à l'acquisition d'équipements dans l'intérêt des ateliers et des laboratoires du Lycée Technique du Centre à Luxembourg.

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Loi du 13 juin 1988 autorisant le Gouvernement à procéder à l'acquisition d'équipements dans l'intérêt des ateliers et des laboratoires du Lycée Technique du Centre à Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 mars 1988 et celle du Conseil d'Etat du 25 mars 1988 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à l'acquisitio n d'équipements dans l'intérêt des ateliers et des laboratoires du Lycée technique du Centre à Luxembourg.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution du programme visé à l'article qui précède ne peuvent pas dépasser la somme de 65.000.000,- francs sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter

Le Ministre délégué au Budget,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 13 juin 1988.

Jean

Doc. parl. n° 3165; sess. ord. 1987-1988.


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