Loi du 29 août 1988 autorisant le Gouvernement à procéder à l'extension du Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette ainsi qu'à la transformation partielle et à l'assainissement général du bâtiment existant.

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Loi du 29 août 1988 autorisant le Gouvernement à procéder à l´extension du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ainsi qu´à la transformation partielle et à l´assainissement général du bâtiment existant.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 juillet 1988 et celle du Conseil d´Etat du 14 juillet 1988 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à l´extension du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ainsi qu´à la transformation partielle et à l´assainissement général du bâtiment existant.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 770.000.000,- francs sans préjudice de l´incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu´à l´achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d´investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter

Le Ministre chargé du Budget,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 29 août 1 988.

Jean

Doc. parl. 3198; sess. ord. 1987-1988.


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