Loi du 29 août 1988 autorisant le Gouvernement à procéder aux travaux de transformation ainsi qu'aux équipements nécessaires dans l'intérêt de la création d'un centre d'apprentissage pour les métiers de l'alimentation à Clervaux.

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Loi du 29 août 1988 autorisant le Gouvernement à procéder aux travaux de transformation ainsi qu´aux équipements nécessaires dans l´intérêt de la création d´un centre d´apprentissage pour les métiers de l´alimentation à Clervaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 juin 1988 et celle du Conseil d´Etat du 6 juillet 1988 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder aux travaux de transformation ainsi qu´aux équipements nécessaires dans l´intérêt de la création d´un centre d´apprentissage pour les métiers de l´alimentation à Clervaux.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l´exécution du programme visé à l´article qui précède ne peuvent pas dépasser la somme de 22.500.000,- francs sans préjudice de l´incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu´à l´achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d´investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter

Le Ministre chargé du Budget,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 29 août 1988.

Jean

Doc. parl. 3202; sess. ord. 1987-1988.


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