Loi du 24 décembre 1988 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1989.
- Règlement ministériel du 16 octobre 1989 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 68 de 1989)
- Règlement ministériel du 13 juillet 1989 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 57 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1989 autorisant le recrutement d'employés privés ne disposant pas de la nationalité (...) (Mémorial A n° 46 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 25 avril 1989 ayant pour objet de fixer en exécution de l'article 14 paragraphe 2 de la (...) (Mémorial A n° 27 de 1989)
- Règlement ministériel du 14 avril 1989 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 25 de 1989)
- Règlement ministériel du 6 janvier 1989 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 5 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 ayant pour objet de proroger les dispositions du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 décembre 1988 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1988 portant exécution de la loi du 24 décembre 1988 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 69 de 1988)
- Loi du 22 décembre 1989 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1990. (Mémorial A n° 81 de 1989)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1989 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1989)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1989 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1989)
- Loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires. (Mémorial A n° 83 de 1985)
- Loi du 23 mai 1984 portant réforme du système de financement des régimes de pension contributifs. (Mémorial A n° 47 de 1984)
- Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques (...) (Mémorial A n° 27 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 1981 prorogeant certaines aides prévues par la loi du 17 décembre 1976 ayant (...) (Mémorial A n° 91 de 1981)
- Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 17 décembre 1976 ayant pour objet de garantir un équipement médical et hospitalier ainsi qu'une répartition (...) (Mémorial A n° 80 de 1976)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
- Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 11 de 1962)
- Loi du 24 décembre 1946 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1947 et d'allouer (...) (Mémorial A n° 56 de 1946)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 42 de 1924)
- Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribution d'amendes. (Mémorial A n° 29 de 1860)
- Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
- Loi du 30 décembre 1981 ayant pour objet de compléter la disposition de l'article 115, no 10 de la loi de l'impôt (...) (Mémorial A n° 102 de 1981)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
-
Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création (...) (Mémorial A n° 4 de 1979) - Loi du 8 décembre 1978 portant création d'un fonds de rénovation de l'îlot Clairefontaine à Luxembourg. (Mémorial A n° 84 de 1978)
- Loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. (Mémorial A n° 43 de 1978)
- Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
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