Loi du 29 décembre 1988 autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'un terrain situé à Remerschen et dépendant du domaine curial de Remerschen.

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Loi du 29 décembre 1988 autorisant l´aliénation, par voie de vente de gré à gré, d´un terrain situé à Remerschen et dépendant du domaine curial de Remerschen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 novembre 1988 et celle du Conseil d´Etat du 6 décembre 1988 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l´aliénation, par voie de vente de gré à gré, d´une parcelle de terrain dépendant du domaine curial de Remerschen, inscrite au cadastre de la commune de Remerschen, section B de Remerschen, au lieu-dit «in den Bingerten», sous le numéro 840, d´une contenance de 1 are 22 ca.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 29 décembre 1988.

Jean

Doc. parl. 3267; sess. ord. 1988-1989.


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