Loi du 1er juin 1989 ayant pour objet la reconnaissance de l'Union Grand-Duc Adolphe comme établissement d'utilité publique.

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Loi du 1er juin 1989 ayant pour objet la reconnaissance de l´Union Grand-Duc Adolphe comme établissement d´utilité publique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 avril 1989 et celle du Conseil d´Etat du 20 avril 1989 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La Fédération des Sociétés chorales, instrumentales et folkloriques du Grand-Duché de Luxembourg, constituée en association sans but lucratif sous la dénomination de «Union Grand-Duc Adolphe» est reconnue d´utilité publique.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Culturelles,

Ministre de la Justice,

Robert Krieps

Le Ministre de la Fonction Publique,

Marc Fischbach

Le Ministre délégué au Budget,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 1er juin 1989.

Jean

Doc. parl. n° 2326; sess. ord. 1978-1979 et 1988-1989.


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