Loi du 9 juin 1989 modifiant et complétant la loi du 10 janvier 1989 portant
1. la reprise des centres et services d'éducation différenciée de certaines communes;
2. modification de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée;
3. modification de la loi du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique;
4. modification de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.


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