Loi du 9 juin 1989 modifiant et complétant la loi du 10 janvier 1989 portant
1. la reprise des centres et services d'éducation différenciée de certaines communes;
2. modification de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée;
3. modification de la loi du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique;
4. modification de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de Services audiométrique et orthophonique. (Mémorial A n° 42 de 1968)
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Loi du 10 janvier 1989 portant
1. la reprise des centres et services d'éducation différenciée de certaines (...) (Mémorial A n° 4 de 1989) - Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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