Loi du 13 juin 1989 portant modification des articles 6 et 7 de la loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.

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Loi du 13 juin 1989 portant modification des articles 6 et 7 de la loi du 6 septembre 1983 portant

a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d´un Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l´organisation de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mai 1989 et celle du Conseil d´Etat du 18 mai 1989 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La loi du 6 septembre 1983 portant

a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d´un Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l´organisation de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire est modifiée comme suit:
1.

Aux alinéas 1 et 2 de l´article 6 les termes «et candidates» sont supprimés.

2.

L´article 7 est remplacé comme suit:

«Chaque année, le ministre de l´éducation nationale arrête le nombre des candidats à admettre à l´Institut pour l´option enseignement primaire et celui des candidats à admettre à l´Institut pour l´option éducation préscolaire».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Château de Berg, le 13 juin 1989.

Jean

Doc. parl. 3321; sess. ord. 1988-1989.


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