Loi du 21 juillet 1989 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation et à la restauration des immeubles de l'Ilot du Rost à Luxembourg pour les besoins de la Chambre des Députés.

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Loi du 21 juillet 1989 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation et à la restauration des immeubles de «l'Ilot du Rost» à Luxembourg pour les besoins de la Chambre des Députés.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 mai 1989 et celle du Conseil d´Etat du 6 juin 1989 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la réalisation de travaux d´extension, de transformation et d´aménagement ainsi qu´à l´équipement en matériel et en mobilier de nouveaux locaux pour les besoins de la Chambre des Députés au complexe «Ilot du Rost», situé entre la rue du Rost, la rue de l´Eau et la rue Sigefroi à Luxembourg, y compris l´aménagement des alentours et des accès.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 315.000.000, — flux sans préjudice de l´incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu´à l´achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d´investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 21 juillet 1989.

Jean

Doc. parl. 3337; sess. ord. 1988-1989.


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