Loi du 22 décembre 1989 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1990.
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 ayant pour objet de fixer les indemnités des membres des organes des (...) (Mémorial A n° 78 de 1990)
- Règlement ministériel du 19 octobre 1990 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 59 de 1990)
- Règlement ministériel du 14 septembre 1990 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 46 de 1990)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles (...) (Mémorial A n° 21 de 1990)
- Règlement ministériel du 14 février 1990 relatif au régime des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 9 de 1990)
- Règlement ministériel du 29 décembre 1989 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 87 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1989 portant modification du règlement grand-ducal du 16 décembre 1980 portant (...) (Mémorial A n° 87 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1989 ayant pour objet de proroger les dispositions du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 87 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1989 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars (...) (Mémorial A n° 87 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1989 portant exécution de la loi du 22 décembre 1989 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 81 de 1989)
- Loi du 20 décembre 1991 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1992. (Mémorial A n° 83 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 modifiant la législation sur les traitements des fonctionnaires comm (...) (Mémorial A n° 74 de 1990)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1990 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1990)
- Loi du 19 décembre 1990 autorisant le Gouvernement à faire construire un pavillon en vue de la participation du (...) (Mémorial A n° 69 de 1990)
-
Loi du 12 décembre 1990 modifiant et complétant
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements (...) (Mémorial A n° 65 de 1990) - Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. (Mémorial A n° 58 de 1990)
- Loi du 11 avril 1990 portant création d'un fonds national de soutien à la production audiovisuelle. (Mémorial A n° 18 de 1990)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
- Loi du 24 décembre 1988 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1989. (Mémorial A n° 69 de 1988)
- Loi du 23 décembre 1985 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1986. (Mémorial A n° 81 de 1985)
- Loi du 23 mai 1984 portant réforme du système de financement des régimes de pension contributifs. (Mémorial A n° 47 de 1984)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 1981 prorogeant certaines aides prévues par la loi du 17 décembre 1976 ayant (...) (Mémorial A n° 91 de 1981)
- Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 31 janvier 1979 concernant l'organisation d'une filière administrative de la carrière supérieure dans les (...) (Mémorial A n° 6 de 1979)
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Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création (...) (Mémorial A n° 4 de 1979) - Loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes. (Mémorial A n° 43 de 1978)
- Loi du 17 décembre 1976 ayant pour objet de garantir un équipement médical et hospitalier ainsi qu'une répartition (...) (Mémorial A n° 80 de 1976)
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Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
- Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 11 de 1962)
- Loi du 25 juin 1957 portant approbation de la Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les (...) (Mémorial A n° 41 de 1957)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 42 de 1924)
- Loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements (...) (Mémorial A n° 14 de 1988)
- Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Loi du 28 mars 1987 sur la préretraite. (Mémorial A n° 19 de 1987)
- Loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations (...) (Mémorial A n° 40 de 1985)
- Loi du 30 décembre 1981 ayant pour objet de compléter la disposition de l'article 115, no 10 de la loi de l'impôt (...) (Mémorial A n° 102 de 1981)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
- Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes. (Mémorial A n° 32 de 1964)
- Loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 902 de 1935)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
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