- Règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la (...) (Mémorial A n° 145 de 2016)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
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- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux - Compte des recettes et des dépenses de l'exercice (...) (Mémorial B n° 81 de 2015)
- Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l'exercice 2010. (Mémorial A n° 270 de 2011)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l'exercice 2009. (Mémorial A n° 230 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, (...) (Mémorial A n° 62 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, (...) (Mémorial A n° 52 de 1999)
- Loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l'Armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la (...) (Mémorial A n° 59 de 1997)
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Loi du 8 juin 1994 modifiant
a) la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de (...) (Mémorial A n° 50 de 1994) - Règlement grand-ducal du 14 mars 1994 ayant pour objet la modification de la législation sur les pensions des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 23 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1991 portant exécution de l'article 4, alinéa 2 de la loi modifiée du 23 avril (...) (Mémorial A n° 15 de 1991)
- Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite. (Mémorial A n° 75 de 1990)
- Règlement ministériel du 4 décembre 1987 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au (...) (Mémorial A n° 97 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1980 pris en exécution de l'article 293 du code des assurances sociales fixant (...) (Mémorial A n° 18 de 1980)
- Loi du 7 février 1980 ayant pour objet de modifier l'article 293, alinéas 7 à 9 du code des assurances sociale (...) (Mémorial A n° 7 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 pris en application de l'article 293 du code des assurances sociales (...) (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Règlement ministériel du 31 décembre 1988 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base (...) (Mémorial A n° 9 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 44 de 1986)
- Loi du 30 mai 1984 portant mise en compte des périodes du service militaire obligatoire dans le cadre de l'assurance (...) (Mémorial A n° 51 de 1984)
- Loi du 31 juillet 1980 déterminant les conditions et modalités à l'effet de majorer les pensions de certains bénéficiaires (...) (Mémorial A n° 53 de 1980)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 25 avril 1974 portant institution d'une inspection générale de la sécurité sociale et création d'un centre (...) (Mémorial A n° 31 de 1974)
- Loi du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes (...) (Mémorial A n° 21 de 1974)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 11 de 1962)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
- Code Civil des français du 21 mars 1804 (30 Ventôse de l'An XII). (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code Civil
- Loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant (...) (Mémorial A n° 42 de 1988)
- Loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie. (Mémorial A n° 60 de 1987)
- Loi du 28 mars 1987 sur la préretraite. (Mémorial A n° 19 de 1987)
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
- Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 27 juillet 1978 portant modification de différentes dispositions légales en matière d'assurance maladie (...) (Mémorial A n° 47 de 1978)
- Loi du 21 juillet 1978 portant modification des dispositions concernant les droits à pension de la femme divorcée (...) (Mémorial A n° 42 de 1978)
- Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Mémorial A n° 70 de 1963)
- Loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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