Loi du 11 janvier 1990 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur les transports internationaux de marchandises par route, fait à Sofia, le 24 mars 1989.

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Loi du 11 janvier 1990 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur les transports internationaux de marchandises par route, fait à Sofia, le 24 mars 1989.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 28 novembre 1989 et celle du Conseil d'Etat du 5 décembre 1989 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur les transports internationaux de marchandises par route, fait à Sofia, le 24 mars 1989.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Transports,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 11 janvier 1990.

Jean

Doc. parl. 3353; sess. ord. 1989-1990.


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