Loi du 12 septembre 1990 relative à la transformation du centre postal et de l'ancien immeuble Accinauto à Luxembourg-Gare.

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Loi du 12 septembre 1990 relative à la transformation du centre postal et de l'ancien immeuble Accinauto à Luxembourg-Gare.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 juin 1990 et celle du Conseil d'Etat du 3 juillet 1990 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la transformation du Centre postal et de l'ancien immeuble Accinauto à Luxembourg-Gare.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 273.000.000,- francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux publics,

Robert Goebbels

Pour le Ministre des Finances,

Le Premier Ministre,

Jacques Santer

Château de Berg, le 12 septembre 1990.

Jean

Doc. parl. 3400; sess. ord. 1989-1990.


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