Loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects.
- Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 894 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 5 avril 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 16 janvier 1992 portant (...) (Mémorial A n° 402 de 2017)
- Règlement ministériel du 19 mars 2014 portant désignation des postes à responsabilité spéciale dans la carrière (...) (Mémorial A n° 41 de 2014)
- Règlement ministériel du 24 juillet 2007 portant désignation des postes à responsabilité spéciale dans la carrière (...) (Mémorial A n° 141 de 2007)
- Règlement ministériel du 24 juillet 2007 portant désignation des postes à responsabilité spéciale dans la carrière (...) (Mémorial A n° 141 de 2007)
- Règlement ministériel du 20 décembre 2001 modifiant le règlement ministériel du 28 février 1992 portant désignation (...) (Mémorial A n° 167 de 2001)
- Règlement ministériel du 16 février 2000 modifiant le règlement ministériel du 28 février 1992 portant désignation (...) (Mémorial A n° 16 de 2000)
- Règlement ministériel du 15 mai 1998 modifiant le règlement ministériel du 28 février 1992 portant désignation (...) (Mémorial A n° 39 de 1998)
- Règlement ministériel du 13 février 1995 modifiant le règlement ministériel du 28 février 1992 portant désignation (...) (Mémorial A n° 16 de 1995)
- Règlement ministériel du 28 février 1992 portant désignation des postes à responsabilité spéciale dans la carrière (...) (Mémorial A n° 13 de 1992)
- Règlement ministériel du 28 février 1992 portant désignation des postes à responsabilité spéciale dans la carrière (...) (Mémorial A n° 13 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 16 janvier 1992 portant introduction d'une prime de formation fiscale au profit des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 6 de 1992)
- Arrêté ministériel du 28 décembre 1990 portant publication des unités d'éloignement déterminant les frais de déplacement (...) (Mémorial A n° 81 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salair (...) (Mémorial A n° 199 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salair (...) (Mémorial A n° 235 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensio (...) (Mémorial A n° 235 de 2007)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 2001)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 2001 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 2001)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1999)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1999)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1998)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1998)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1995 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1995)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1995 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1995)
-
Règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution
1. des aides à (...) (Mémorial A n° 53 de 1994) - Arrêté ministériel du 4 janvier 1994 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1994)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1994 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1994)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1993 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1993)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1993 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 9 mars 1992 portant exécution de l'article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant (...) (Mémorial A n° 13 de 1992)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1992 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1992)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1992 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1992)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1991 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 2 de 1991)
- Arrêté ministériel du 2 janvier 1991 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 2 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l'emploi à partir de l'année (...) (Mémorial A n° 81 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1969 portant exécution (...) (Mémorial A n° 96 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1969 portant exécution (...) (Mémorial A n° 98 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1969 portant exécution (...) (Mémorial A n° 84 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 1969 portant exécution de l'article 105, 2e alinéa, numéro 5 de la loi concernant (...) (Mémorial A n° 1 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1967 portant exécution des articles 124, 138 et 139 de la loi du 4 décembre (...) (Mémorial A n° 84 de 1967)
- Loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. (Mémorial A n° 13 de 1988)
- Loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies). (Mémorial A n° 39 de 1929)
- Loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché. (Mémorial A n° 65 de 1906)
- Loi du 27 avril 1984 visant à favoriser les investissements productifs des entreprises et la création d'emplois (...) (Mémorial A n° 41 de 1984)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Versicherungsteuergesetz Vom 9. Juli 1937. (Loi sur l'impôt sur les assurances). (Mémorial A n° 901 de 1937)
- Gewerbesteuergesetz Vom 1. Dezember 1936. (Mémorial A n° 901 de 1936)
- Loi sur l'impôt sur la fortune du 16 octobre 1934 - (Vermögenssteuergesetz). (Mémorial A n° 900 de 1934)
- Loi du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs - (Bewertungsgesetz). (Mémorial A n° 902 de 1934)
- Loi du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est (...) (Mémorial A n° 82 de 1913)
Retour
haut de page