Loi du 13 décembre 1990 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Finlande sur la sécurité sociale et du Protocole final, signés à Luxembourg, le 15 septembre 1988.

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Loi du 13 décembre 1990 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Finlande sur la sécurité sociale et du Protocole final, signés à Luxembourg, le 15 septembre 1988.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 novembre 1990 et celle du Conseil d'Etat du 20 novembre 1990 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Finlande sur la sécurité sociale et le Protocole final, signés à Luxembourg, le 15 septembre 1988.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre de la Sécurité Sociale,

Johny Lahure

Château de Berg, le 13 décembre 1990.

Jean

Doc. parl. 3380: sess. ord. 1989-1990 et 1990-1991.


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