Loi du 30 janvier 1991 portant modification de la loi du 30 avril 1873 sur la création de l'évêché.

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Loi du 30 janvier 1991 portant modification de la loi du 30 avril 1873 sur la création de l'évêché.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 janvier 1991 et celle du Conseil d'Etat du 29 janvier 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le paragraphe 2° de l'article 1er de la loi du 30 avril 1873 sur la création de l'évêché est modifié comme suit:

«     

Que l'évêque prêtera le serment suivant:

«     

Je jure par Dieu et sur l'Ecriture Sainte et je promets de garder obéissance et fidélité au Souverain Grand-Duc et au Gouvernement établi par la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg et de m'abstenir de tout acte qui soit contraire à la paix publique et à la sécurité du Grand-Duché.

     »

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre,

Jacques Santer

Château de Berg, le 30 janvier 1991.

Jean

Doc. parl. 3464; sess. ord. 1990-1991.


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