Loi du 30 janvier 1991 dispensant Monsieur le rabbin Joseph SAYAGH de l'astreinte à la naturalisation.

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Loi du 30 janvier 1991 dispensant Monsieur le rabbin Joseph SAYAGH de l'astreinte à la naturalisation.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la Décision de la Chambre des Députés du 22 janvier 1991 et celle du Conseil d'Etat du 29 janvier 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Par dérogation à la loi du 18 germinal An X, le sieur Joseph SAYAGH, né le 25 septembre 1949 à Fez (Maroc), est dispensé de l'astreinte à la naturalisation en vue de l'exercice du ministère de rabbin de la communauté israélite à Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre,

Jacques Santer

Château de Berg, le 30 janvier 1991.

Jean

Doc. parl. 3466; sess. ord. 1990-1991.


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