Loi du 22 février 1991 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération culturelle et scientifique, signé à Luxembourg, le 19 mars 1990.

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Loi du 22 février 1991 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération culturelle et scientifique, signé à Luxembourg, le 19 mars 1990.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 janvier 1991 et celle du Conseil d'Etat du 29 janvier 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération culturelle et scientifique, signé à Luxembourg, le 19 mars 1990.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Affaires Culturelles,

Jacques Santer

Château de Berg, le 22 février 1991.

Jean

Doc. parl. 3438; sess. ord. 1990-1991.


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