Loi du 5 mars 1991 portant approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adopté à Genève, le 24 juin 1986 par la Conférence à sa soixante-douxième session.

Adapter la taille du texte :

Loi du 5 mars 1991 portant approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adopté à Genève, le 24 juin 1986 par la Conférence à sa soixante-douzième session.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De L'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 janvier 1991 et celle du Conseil d'Etat du 29 janvier 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adopté à Genève, le 24 juin 1986 par la Conférence à sa soixante-douzième session.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne,

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre du Travail,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 5 mars 1991.

Jean

Doc parl. 3418; sess. ord. 1989-1990 et 1990-1991.


Retour
haut de page