Loi du 25 mars 1991 portant modification du nom de la commune de Berg en celui de Colmar-Berg.

Adapter la taille du texte :

Loi du 25 mars 1991 portant modification du nom de la commune de Berg en celui de Colmar-Berg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 3 de la loi communale du 13 décembre 1988;

Vu la demande du conseil communal de Berg du 2 juin 1989;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 février 1991 et celle du Conseil d'Etat du 19 février 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La commune de Berg portera à l'avenir le nom de Colmar-Berg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Intérieur,

Jean Spautz

Château de Berg, le 25 mars 1991.

Jean

Doc. parl. 3456; sess. ord. 1990-1991.


Retour
haut de page