Loi du 25 mars 1991 portant modification du nom de la commune de Berg en celui de Colmar-Berg.
Loi du 25 mars 1991 portant modification du nom de la commune de Berg en celui de Colmar-Berg.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 3 de la loi communale du 13 décembre 1988;
Vu la demande du conseil communal de Berg du 2 juin 1989;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 février 1991 et celle du Conseil d'Etat du 19 février 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
La commune de Berg portera à l'avenir le nom de Colmar-Berg.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre de l'Intérieur, Jean Spautz |
Château de Berg, le 25 mars 1991. Jean |
| Doc. parl. 3456; sess. ord. 1990-1991. |
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