Loi du 8 avril 1991 portant approbation du Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, signé à Strasbourg, le 16 novembre 1989.

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Loi du 8 avril 1991 portant approbation du Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, signé à Strasbourg, le 16 novembre 1989.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 mars 1991 et celle du Conseil d'Etat du 12 mars 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, signé à Strasbourg, le 16 novembre 1989.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Château de Berg, le 8 avril 1991.

Jean

Doc. parl. 3419; sess. ord. 1989-1990 et 1990-1991.


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