Loi du 30 mai 1991 autorisant le Gouvernement à procéder à la réalisation d'une voie de contournement à Differdange.

Adapter la taille du texte :

Loi du 30 mai 1991 autorisant le Gouvernement à procéder à la réalisation d'une voie de contournement à Differdange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 avril 1991 et celle du Conseil d'Etat du 30 avril 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la réalisation d'une voie de contournement reliant l'avenue de la Liberté à la rue Emile Mark à Differdange.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution de la présente loi sont évaluées à trois cent vingt-sept millions de francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Art. 3.

Sont applicables les dispositions de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 30 mai 1991.

Jean

Doc. parl. 3490; sess. ord. 1990-1991.


Retour
haut de page