Loi du 31 juillet 1991 relative à l'aménagement de la Maison Servais à Mersch dans l'intérêt du Centre National de Littérature.

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Loi du 31 juillet 1991 relative à l'aménagement de la Maison Servais à Mersch dans l'intérêt du Centre National de Littérature.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 juin 1991 et celle du Conseil d'Etat du 2 juillet 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder au réaménagement de la Maison Servais à Mersch dans l'intérêt du Centre national de littérature, y compris l'aménagement des abords, la construction d'un logement de service, l'acquisition des équipements nécessaires et la fourniture de mobilier.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 183.000.000,- francs, sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Cabasson, le 31 juillet 1991.

Jean

Doc. parl. 3462; sess. ord. 1990-1991.


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