Loi du 25 novembre 1991 autorisant l'Etat à participer au financement de l'agrandissement et de la modernisation de la station d'épuration du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement du Bassin Hydrographique de la Syre (S.I.A.S.).

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Loi du 25 novembre 1991 autorisant l'État à participer au financement de l'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement du Bassin Hydrographique de la Syre (S.I.A.S.).

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 octobre 1991 et celle du Conseil d'État du 5 novembre 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'État est autorisé à participer au financement de l'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration actuelle du SIA.S. pour un montant maximal de 351.000.000,- francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux ainsi que des fluctuations économiques du marché.

Art. 2.

La dépense occasionnée par l'exécution de la présente loi est imputable sur les crédits du Fonds pour la protection de l'environnement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour «être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Alex Bodry

Le Ministre des Finances

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 20 novembre 1991.

Jean

Doc. parl. 3536; sess. ord.-1990-1991 et 1991-1992.


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