Loi du 25 novembre 1991 autorisant l'Etat à participer au financement
- de la construction d'une station d'épuration biologique à Kehlen y compris l'aménagement de 5 bassins de pollution sur les tronçons de collecteurs Meispelt, Nospelt, Kehlen et Olm ainsi que
- de la réalisation du tronçon de collecteur avec ouvrages annexes entre Mensdorf et Roodt/Syre (commune de Betzdorf).

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Loi du 25 novembre 1991 autorisant l'État à participer au financement

de la construction d'une station d'épuration biologique à Kehlen y compris l'aménagement de 5 bassins de pollution sur les tronçons de collecteurs Meispelt, Nospeit, Kehlen et Olm ainsi que
de la réalisation du tronçon de collecteur avec ouvrages annexes entre Mensdorf et Roodt-sur-Syre (commune de Betzdorf).

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 octobre 1991 et celle du Conseil d'État du 5 novembre 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;.

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'Etat est autorisé à participer au financement;

- de la construction d'une station d'épuration biologique à Kehlen y compris l'aménagement de 5 bassins de pollution sur les tronçons des collecteurs Meispelt, Nospelt, Kehlen et Olm jusqu'à concurrence de 160,2 millions de francs et
- de la réalisation du tronçon de collecteur avec ouvrages annexes entre Mensdorf et Roodt-sur-Syre (commune de Betzdorf) jusqu'à concurrence de 150,3 millions de francs.

Ces montants ne tiennent pas compte de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux ainsi que des fluctuations économiques du marché.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution de la présente loi sont à charge des crédits du Fonds pour la protection de l'environnement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne,

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Alex Bodry

Le Ministre des Finances

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 20 novembre 1991.

Jean

Doc. parl. 3536; sess. ord.-1990-1991 et 1991-1992.


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