Loi du 28 avril 1992 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg et le Cap-Vert sur la sécurité sociale et du Protocole spécial, signés à Luxembourg, le 24 mai 1989.

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Loi du 28 avril 1992 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg et le Cap-Vert sur la sécurité sociale et du Protocole spécial, signés à Luxembourg, le 24 mai 1989.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 mars 1992 et celle du Conseil d'État du 24 mars 1992 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés la Convention entre le Luxembourg et le Cap-Vert sur la sécurité sociale et le Protocole spécial, signés à Luxembourg, le 24 mai 1989.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 10 janvier 1994.

Jean

Doc. part. 3585; sess. ord. 1991-1992.


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