Loi du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications.
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 829 de 2019)
- Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 décembre 2017 ayant pour objet le transport et la distribution postale (...) (Mémorial B n° 3666 de 2017)
- Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 décembre 2017 ayant pour objet le transport et la distribution postale (...) (Mémorial B n° 3667 de 2017)
- Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 décembre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’administration (...) (Mémorial B n° 3723 de 2017)
- Arrêté ministériel du 2 octobre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 31 juillet 2017 portant nomination du délégué (...) (Mémorial B n° 2858 de 2017)
- Arrêté ministériel du 4 août 2017 arrêtant la répartition des sièges entre les représentants des agents tombant (...) (Mémorial B n° 2323 de 2017)
- Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 fixant la date des élections des représentants du personnel tombant sous (...) (Mémorial B n° 2320 de 2017)
- Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 fixant la date des élections des représentants du personnel salarié au conseil (...) (Mémorial B n° 2321 de 2017)
- Arrêté ministériel du 31 juillet 2017 portant nomination du délégué du ministre pour les élections des représentants (...) (Mémorial B n° 2322 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 arrêtant les modalités de répartition des sièges des représentants du (...) (Mémorial A n° 662 de 2017)
- Arrêté du Gouvernement en conseil du 11 février 2015 ayant pour objet le transport et la distribution postale de (...) (Mémorial B n° 19 de 2015)
- Arrêté du Gouvernement en conseil du 11 février 2015 ayant pour objet le transport et la distribution postale de (...) (Mémorial B n° 19 de 2015)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 mai 2013 ayant pour objet le transport et la distribution postale pour (...) (Mémorial B n° 62 de 2013)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 mai 2013 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la (...) (Mémorial B n° 62 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 26 décembre 2012 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Entreprise (...) (Mémorial B n° 5 de 2013)
- Arrêté ministériel du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2012 spécifiant la date des élections (...) (Mémorial B n° 81 de 2012)
- Arrêté ministériel du 22 juin 2012 spécifiant la date des élections des représentants du personnel salarié au conseil (...) (Mémorial B n° 56 de 2012)
- Arrêté ministériel du 22 juin 2012 spécifiant la date des élections des représentants du personnel tombant sous (...) (Mémorial B n° 56 de 2012)
- Arrêté grand-ducal du 21 juin 2010 portant nomination d'un membre au Conseil d'administration de l'Institut Luxembourgeois (...) (Mémorial B n° 53 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 31 mai 2010 portant nomination de deux membres représentant l'État au Conseil d'administration (...) (Mémorial B n° 43 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode (...) (Mémorial A n° 34 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode (...) (Mémorial A n° 34 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Entreprise (...) (Mémorial B n° 106 de 2007)
- Arrêté ministériel du 19 juillet 2007 spécifiant la date des élections des représentants du personnel tombant sous (...) (Mémorial B n° 60 de 2007)
- Arrêté ministériel du 19 juillet 2007 spécifiant la date des élections du représentant du personnel ouvrier au (...) (Mémorial B n° 60 de 2007)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 6 avril 2007 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la (...) (Mémorial B n° 35 de 2007)
- Arrêté ministériel du 19 mai 2006 spécifiant la date des élections du représentant du personnel ouvrier au conseil (...) (Mémorial B n° 38 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et (...) (Mémorial A n° 96 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 20 janvier 2003 concernant les modalités de calcul du montant compensatoire à verser à (...) (Mémorial A n° 23 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes (...) (Mémorial A n° 106 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes (...) (Mémorial A n° 106 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation du cadre fermé de l'entreprise des postes et télécommunications (...) (Mémorial A n° 106 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 2000 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes (...) (Mémorial A n° 8 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 14 mars 1996 fixant le (...) (Mémorial A n° 8 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1998 portant modification du règlement grand-ducal du 14 mars 1996 fixant le nombre (...) (Mémorial A n° 38 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 20 novembre 1997 remplaçant le règlement grand-ducal du 11 février 1993 concernant les (...) (Mémorial A n° 92 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 2 décembre 1996 portant modification des articles du règlement grand-ducal du 14 mars (...) (Mémorial A n° 93 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 fixant les carrières du personnel au service de l'entreprise des postes et (...) (Mémorial A n° 19 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 19 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 portant désignation des postes des cadres fermés, des différentes carrières (...) (Mémorial A n° 19 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes (...) (Mémorial A n° 19 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes (...) (Mémorial A n° 19 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes (...) (Mémorial A n° 19 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 déterminant pour l'entreprise des postes et télécommunications les conditions (...) (Mémorial A n° 19 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 4 février 1994 portant abrogation de plusieurs règlements grand-ducaux relatifs aux services (...) (Mémorial A n° 11 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1993 portant abrogation de plusieurs règlements grand-ducaux relatifs aux services (...) (Mémorial A n° 47 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 11 février 1993 concernant les modalités de calcul du montant compensatoire à verser à (...) (Mémorial A n° 87 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous (...) (Mémorial A n° 77 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au (...) (Mémorial A n° 77 de 1992)
- Arrêté ministériel du 12 mars 2010 spécifiant la date des élections du représentant du personnel salarié au conseil (...) (Mémorial B n° 24 de 2010)
- Arrêt N° 41/07 de la Cour Constitutionnelle du 14 décembre 2007 (Mémorial A n° 1 de 2008)
- Arrêt N° 42/07 de la Cour Constitutionnelle du 14 décembre 2007 (Mémorial A n° 1 de 2008)
- Arrêté ministériel du 21 juin 2000 établissant la liste des opérateurs importants sur le marché des télécommun (...) (Mémorial A n° 54 de 2000)
- Règlement ministériel du 3 août 1998 établissant la liste des opérateurs importants sur le marché des télécomm (...) (Mémorial A n° 69 de 1998)
- Loi du 15 mars 2016 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des (...) (Mémorial A n° 37 de 2016)
- Loi du 25 mars 2015 modifiant: 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
- Loi du 10 juillet 2011 modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et (...) (Mémorial A n° 142 de 2011)
- Loi du 18 décembre 2009 modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et (...) (Mémorial A n° 249 de 2009)
- Loi du 25 avril 2005 modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise (...) (Mémorial A n° 59 de 2005)
- Loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux. (Mémorial A n° 135 de 2000)
- Loi du 21 mars 1997 sur les télécommunications. (Mémorial A n° 18 de 1997)
- Loi du 12 septembre 1990 relative à la transformation du centre postal et de l'ancien immeuble Accinauto à Lux (...) (Mémorial A n° 46 de 1990)
- Loi du 27 juillet 1987 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un ensemble de bâtiments pour (...) (Mémorial A n° 65 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut (...) (Mémorial A n° 29 de 1987)
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans (...) (Mémorial A n° 21 de 1974)
- Loi du 27 août 1986 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des (...) (Mémorial A n° 66 de 1986)
- Loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration des postes et télécommunications. (Mémorial A n° 17 de 1970)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier (Grundsteuergesetz). (Mémorial A n° 900 de 1936)
- Gewerbesteuergesetz Vom 1. Dezember 1936. (Mémorial A n° 901 de 1936)
- Loi sur l'impôt sur la fortune du 16 octobre 1934 - (Vermögenssteuergesetz). (Mémorial A n° 900 de 1934)
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