Loi du 1er décembre 1992 modifiant et complétant la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.
- Loi du 14 mai 1986 renouvelant et modifiant la loi du 28 juillet 1973 ayant pour objet 1. de stimuler l'expansion (...) (Mémorial A n° 40 de 1986)
-
Loi du 28 juillet 1973 ayant pour objet
1. de stimuler l'expansion économique
2. d'aménager la loi du 5 (...) (Mémorial A n° 46 de 1973) - Loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d'instaurer (...) (Mémorial A n° 54 de 1967)
- Loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale (...) (Mémorial A n° 31 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations (...) (Mémorial A n° 51 de 1945)
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Gewerbesteuergesetz Vom 1. Dezember 1936. (Mémorial A n° 901 de 1936)
- Durchführungsverordnung zum Vermögensteuergesetz Vom 2. Februar 1935. (Mémorial A n° 900 de 1935)
- Loi sur l'impôt sur la fortune du 16 octobre 1934 - (Vermögenssteuergesetz). (Mémorial A n° 900 de 1934)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
Retour
haut de page