Loi du 23 décembre 1992 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1993.
-
Règlement grand-ducal du 25 avril 1994 autorisant
1. la création et l'exploitation d'une banque de données (...) (Mémorial A n° 35 de 1994) - Règlement grand-ducal du 12 décembre 1993 portant fixation du droit d'accise autonome sur les huiles minérales (...) (Mémorial A n° 94 de 1993)
- Règlement ministériel du 6 août 1993 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 67 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 1993 portant fixation du droit d'accise autonome sur les huiles minérales légères (...) (Mémorial A n° 51 de 1993)
- Règlement ministériel du 16 juillet 1993 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 53 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1993 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 53 de 1993)
- Règlement ministériel du 19 avril 1993 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 33 de 1993)
- Règlement ministériel du 30 décembre 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 107 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1992 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars (...) (Mémorial A n° 106 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1992 ayant pour objet de proroger les dipositions du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 106 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1992 portant exécution de la loi du 23 décembre 1992 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 100 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1992 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs fabriqués (...) (Mémorial A n° 102 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1992 portant fixation du droit d'accise autonome sur les huiles minérales (...) (Mémorial A n° 102 de 1992)
- Règlement ministériel du 23 décembre 1992 portant fixation des modalités de déclaration et d'imposition des stocks (...) (Mémorial A n° 102 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1993 fixant les critères auxquels doit répondre une zone d'activité intercommunale (...) (Mémorial A n° 28 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt (...) (Mémorial A n° 28 de 1993)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1993 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1993)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1993 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1993)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. (Mémorial A n° 13 de 1952)
- Loi du 13 juillet 1949 ayant pour objet de majorer certains droits d'enregistrement et de timbre et des taxes (...) (Mémorial A n° 32 de 1949)
- Loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 38 de 1925)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
Retour
haut de page