Loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande, et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires.
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Règlement grand-ducal du 6 décembre 2011
- portant application des articles 26 à 29 du règlement (CE) n° 882/2004 (...) (Mémorial A n° 253 de 2011) - Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 concernant l'abattage à la ferme des ongulés domestiques provenant de (...) (Mémorial A n° 244 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 concernant la certification des animaux et des produits animaux. (Mémorial A n° 26 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1997 déterminant le montant de la taxe due pour l'inspection des viandes ainsi (...) (Mémorial A n° 87 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1993 déterminant le montant (...) (Mémorial A n° 70 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 février 1996 fixant les critères en vue de la détermination des établissements tombant (...) (Mémorial A n° 13 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 21 octobre 1992 fixant les principes (...) (Mémorial A n° 55 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1993 déterminant les modalités de rémunération des vétérinaires participant aux (...) (Mémorial A n° 45 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 1993 fixant les critères en vue de la détermination des établissements tombant sous (...) (Mémorial A n° 39 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 déterminant le montant de la taxe due pour l'inspection des viandes ainsi (...) (Mémorial A n° 37 de 1993)
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et (...) (Mémorial A n° 62 de 1953)
- Loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires. (Mémorial A n° 54 de 1976)
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