Loi du 8 juillet 1993 portant approbation
- de l'Avenant à la Convention sur la sécurité sociale entre le Luxembourg et le Canada, signé à Ottawa, le 6 février 1992
- de l'Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Luxembourg et le Québec, signé à Québec, le 2 avril 1992.

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Loi du 8 juillet 1993 portant approbation

de l'Avenant à la Convention sur la sécurité sociale entre le Luxembourg et le Canada, signé à Ottawa, le 6 février 1992
de l'Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Luxembourg et le Québec, signé à Québec, le 2 avril 1992.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 mai 1993 et celle du Conseil d'Etat du 8 juin 1993 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote,

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés

l'Avenant à la Convention sur la sécurité sociale entre le Luxembourg et le Canada, signé à Ottawa, le 6 février 1992
i'Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Luxembourg et le Québec, signé à Québec, le 2 avril 1992.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangéres, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

La Secrétaire d'Etat à la Sécurité Sociale,

Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 8 juillet 1993.

Jean

Doc. parl. n° 3758; sess. ord. 1992-1993,


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