Loi du 29 juillet 1993 relative à la restauration et à la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg.

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Loi du 29 juillet 1993 relative à la restauration et à la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 juillet 1993 et celle du Conseil d'Etat du 20 juillet 1993 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la restauration, à la reconstruction partielle et à la remise en valeur des vestiges de la ville fortifiée de Luxembourg, à savoir:

* de la partie située au faubourg du Grund, allant du rocher du «Bock» jusqu'au plateau du Rham;
* de la partie située au faubourg du Grund, allant du Bisserwee à la rue St Ulric, appelée «Écluse du Grund»;
* de la partie située au Pfaffenthal, allant de la rue Laurent Menager jusqu'au Fort Niedergrünewald.

L'ensemble des travaux est établi sur une période de six ans.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 270 millions sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le Fonds pour les Monuments historiques.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Culturelles,

Jacques Santer

Cabasson, le 29 juillet 1993.

Jean

Doc. parl. 3801; sess. ord. 1992-1993.


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