Loi du 14 septembre 1993 portant approbation de l'Accord sur l'Espace économique européen (E.E.E.), signé à Porto, le 2 mai 1992, et du Protocole portant adaptation de l'Accord sur l'Espace économique européen, signé à Bruxelles, le 17 mars 1993.

Adapter la taille du texte :

Loi du 14 septembre 1993 portant approbation de l'Accord sur l'Espace économique européen, signé à Porto, le 2 mai 1992, et du Protocole portant adaptation de l'Accord sur l'Espace économique européen, signé à Bruxelles, le 17 mars 1993.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 juillet 1993 et celle du Conseil d'Etat du 20 juillet 1993 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés l'Accord sur l'Espace économique européen entre, d'une part, la Communauté économique européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et leurs Etats membres et, d'autre part, la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède ainsi que le Protocole portant adaptation de l'Accord sur l'Espace économique européen entre, d'une part, la Communauté économique européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et leurs Etats membres et, d'autre part, la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Ministre du Trésor,

Ministre des Affaires Culturelles,

Jacques Santer

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Ministre de la Force Publique,

Jacques F. Poos

Le Ministre de la Famille et de la Solidarité,

Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme,

Fernand Boden

Le Ministre de l'Intérieur,

Ministre du Logement et de l'Urbanisme,

Jean Spautz

Le Ministre des Finances,

Ministre du Travail,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de l'Education Nationale,

Ministre de la Justice,

Ministre de la Fonction Publique,

Marc Fischbach

Le Ministre de la Santé,

Ministre de la Sécurité Sociale,

Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Ministre de la Jeunesse,

Johny Lahure

Le Ministre de l'Economie,

Ministre des Travaux Publics,

Ministre des Transports,

Robert Goebbels

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire,

Ministre de l'Environnement,

Ministre de l'Energie,

Ministre des Communications,

Alex Bodry

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural,

Ministre délégué aux Affaires Culturelles,

Marie-Josée Jacobs

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, au Commerce Extérieur et à la Coopération,

Secrétaire d'Etat à la Force Publique,

Georges Wohlfart

Le Secrétaire d'Etat à la Santé,

Secrétaire d'Etat à la Sécurité Sociale,

Secrétaire d'Etat à l'Education Physique et aux Sports,

Secrétaire d'Etat à la Jeunesse,

Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 14 septembre 1993.

Jean


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