Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet
a. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques
b. la création d'un Centre de Technologie de l'Education
c. l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education.
- Règlement grand-ducal du 14 mars 2017 fixant les missions, les conditions et les modalités de l’affectation des (...) (Mémorial A n° 440 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 déterminant les modalités de fonctionnement de la Commission d'Innovation (...) (Mémorial A n° 68 de 1996)
- Règlement ministériel du 20 mars 1996 déterminant le programme du stage du bibliothécaire-documentaliste du Service (...) (Mémorial A n° 24 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 1995 ayant pour objet les modalités d'organisation du stage et de l'examen (...) (Mémorial A n° 97 de 1995)
-
Règlement grand-ducal du 23 août 2018
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant (...) (Mémorial A n° 805 de 2018) - Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de (...) (Mémorial A n° 664 de 2018)
-
Loi du 22 juin 2018 portant modification
1° du Code de la sécurité sociale ;
2° de la loi modifiée du 6 (...) (Mémorial A n° 518 de 2018) - Règlement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 déterminant le (...) (Mémorial A n° 520 de 2018)
- Règlement ministériel du 13 juin 2017 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés de l’examen de promotion (...) (Mémorial A n° 633 de 2017)
- Loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
- Loi du 19 décembre 2003 portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan (...) (Mémorial A n° 195 de 2003)
-
Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiant
1° la loi (...) (Mémorial A n° 184 de 2018) -
Loi du 29 juin 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 617 de 2017) -
Loi du 14 mars 2017 portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet
1. la création (...) (Mémorial A n° 439 de 2017) -
Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant
1) (...) (Mémorial A n° 166 de 2015) - Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
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Loi du 13 juin 2013 portant modification
1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet
a) (...) (Mémorial A n° 101 de 2013) - Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 170 de 2010)
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Loi du 6 février 2009 portant modification
1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet
a) la création (...) (Mémorial A n° 19 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant création d'un Office pour le film scolaire. (Mémorial A n° 40 de 1945)
- Loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre (...) (Mémorial A n° 46 de 1989)
- Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur. (Mémorial A n° 23 de 1972)
- Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secondaire). (Mémorial A n° 23 de 1968)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
- Loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant (...) (Mémorial A n° 42 de 1988)
- Loi du 23 avril 1979 portant création d'un premier cycle intégré de l'enseignement postprimaire (tronc commun) (...) (Mémorial A n° 38 de 1979)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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