Loi du 22 décembre 1993 ayant pour objet la relance de l'investissement dans l'intérêt du développement économique.
- Loi du 20 décembre 2002 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003. (Mémorial A n° 143 de 2002)
- Loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects. (Mémorial A n° 157 de 2001)
- Loi du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions lé (...) (Mémorial A n° 117 de 2001)
- Loi du 27 avril 1984 visant à favoriser les investissements productifs des entreprises et la création d'emplois (...) (Mémorial A n° 41 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du20 janvier 1968 portant exécution (...) (Mémorial A n° 87 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 20 janvier 1968 portant exécution de l'article 115, N°15 de la loi du 4 décembre 1967 (...) (Mémorial A n° 3 de 1968)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Loi du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement. (Mémorial A n° 45 de 1977)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
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