Loi du 23 décembre 1994 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1995.
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 2000 relatif au timbre. (Mémorial A n° 116 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 1er octobre 1995 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufactu (...) (Mémorial A n° 86 de 1995)
- Règlement ministériel du 1er octobre 1995 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 86 de 1995)
- Règlement ministériel du 14 juillet 1995 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 61 de 1995)
- Règlement ministériel du 20 avril 1995 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 33 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 portant fixation du droit d'accise autonome sur les huiles minérales et les (...) (Mémorial A n° 25 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1994 portant fixation du droit d'accise autonome sur les tabacs manufactu (...) (Mémorial A n° 122 de 1994)
- Règlement ministériel du 28 décembre 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 122 de 1994)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 23 décembre 1994 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil modifié (...) (Mémorial A n° 124 de 1994)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 23 décembre 1994 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil modifié (...) (Mémorial A n° 124 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1994 portant exécution de la loi du 23 décembre 1994 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 114 de 1994)
-
Loi du 28 mars 1997
1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention (...) (Mémorial A n° 25 de 1997) - Règlement grand-ducal du 24 décembre 1996 pris en exécution de l'article 108 modifié de la loi du 30 mars 1988 (...) (Mémorial A n° 95 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant le statut (...) (Mémorial A n° 44 de 1995)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1995 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1995)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1995 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 relatif à l'exonération (...) (Mémorial A n° 122 de 1994)
- Loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 390 de 2019)
- Loi du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions lé (...) (Mémorial A n° 117 de 2001)
-
Loi du 8 janvier 1996 modifiant et complétant
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements (...) (Mémorial A n° 1 de 1996) - Loi du 23 décembre 1995 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1996. (Mémorial A n° 98 de 1995)
- Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. (Mémorial A n° 40 de 1995)
- Loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises. (Mémorial A n° 57 de 1993)
- Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé. (Mémorial A n° 52 de 1992)
- Loi du 21 décembre 1990 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1991. (Mémorial A n° 71 de 1990)
- Loi du 31 août 1989 portant exécution de l'article 99, troisième et quatrième phrases, de la Constitution. (Mémorial A n° 60 de 1989)
- Loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. (Mémorial A n° 13 de 1988)
- Loi du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits (...) (Mémorial A n° 55 de 1984)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
- Loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) sur l'enregistrement. (Mémorial A n° 7 de 1798)
Retour
haut de page