Loi du 2 mai 1996 portant approbation de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, faite à Strasbourg, le 2 octobre 1992.

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Loi du 2 mai 1996 portant approbation de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, faite à Strasbourg, le 2 octobre 1992.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 avril 1996 et celle du Conseil d'Etat du n'y a pas lieu à second vote;

Article unique.

Est approuvée la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, faite à Strasbourg, le 2 octobre 1992.

Mandons et ordonnons que la présente que la chose concerne.

Château de Berg, le 2 mai 1996.

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre de la Culture,

Erna Hennicot-Schoepges

Doc. parl. n ° 4084; sess. ord. 1995-1996.


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