Loi du 30 mai 1996 autorisant le Gouvernement à faire construire une maison de soins à Schifflange.

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Loi du 30 mai 1996 autorisant le Gouvernement à faire construire une maison de soins à Schifflange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 avril 1996 et celle du Conseil d'Etat du 5 avril 1996 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire construire un immeuble à Schifflange destiné à l'exploitation d'une maison de soins.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution des travaux visés à l'article qui précède ne peuvent pas dépasser la somme de sept cent quatre-vingt-dix millions de francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Le Ministre du Budget,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 30 mai 1996.

Jean

Doc. parl. n° 4128; sess. ord. 1995-1996.


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