Loi du 11 juin 1996 autorisant l'extension de l'aérogare de Luxembourg.

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Loi du 11 juin 1996 autorisant l'extension de l'aérogare de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juin 1996 et celle du Conseil d'Etat du 25 juin 1996 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l'extension de l'aérogare de Luxembourg.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 2.150.000.000,- francs sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre du Budget,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 11 juin 1996.

Jean

Doc. parl. 4106; sess. ord. 1995-1996.


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