Loi du 11 août 1996 portant approbation de l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), en date, à Genève, du 31 mai 1985.
Loi du 11 aoùt 1996 portant approbation de l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), en date, à Genève, du 31 mai 1985.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 juillet 1996 et celle du Conseil d'Etat du 12 juillet 1996 portant
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), en date, à Genève, du 31 mai 1985.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos
La Ministre des Transports, Mady Delvaux-Stehres |
Château de Berg, le 11 août 1996. Jean |
| Doc. parl. n° 4041; sess. ord. 1994-1995 et 1995-1996. |
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